vendredi 26 avril 2013

Budget et fiscalité

Le budget primitif 2011 (ville et département) s’élevait à 8,582 milliards d’euros dont 6,906 milliards d’euros consacrés au fonctionnement et environ 1,676 à l’investissements 17. L'encours de dette s’élevait à 2,696 milliards d’euros. Les emprunts garantis par le département de Paris en 2008 s'élevait à 26,6 milliards d'euross 18.

Après une stabilité entre 2000 et 200885, les taux d’imposition ont été augmentés en 2009 et sont portés à 9,59 % pour la taxe d'habitation, 7,75 % pour la taxe sur le foncier bâti, 14,72 % pour la taxe sur le foncier non bâti et 13,46 % pour la taxe
professionnelles 19,86. La fiscalité représente 55 % des recettes de la villes 19. Paris est l'une des quinze grandes villes françaises (de plus de 1 000 000 habitants) n'ayant pas augmenté ses taux d'impôt foncier en cinq ans87. Cette stabilité ne concerne que les taux d'imposition. La bulle immobilière qui s'est développée pendant toute la première mandature de M. Delanoë a permis une hausse extrêmement importante des rentrées fiscales assises sur l'immobilier. Le nombre des transactions en même temps que leur valeur a considérablement augmenté. Cette bulle fiscale a permis d'accroître les effectifs de la Mairie de Paris de 40 à 49 000 agents. L'explosion de cette bulle immobilière temporaire laisse la mairie avec un excédent de dépenses permanentes à financer autrement. C'est pourquoi Bertrand Delanoë a annoncé en 2008 la création d'une nouvelle taxe départementale de 3 % sur le foncier (payée uniquement par les propriétaires) et une hausse des taux de l'impôt foncier88.

Après six années sans aucune hausse des taux des impôts locaux (2001 à 2008 inclus) votés par les élus parisiens, puis deux années de hausse (2009 et 2010), la municipalité s'est engagée à ne plus augmenter le taux des 4 impôts locaux. Selon le magazine Capital de juin 2010, Paris reste la grande ville avec les plus faibles montants d'impôts locaux.

Le taux d'endettement de la Mairie de Paris (ville et département) est à 39 % de ses ressources, bien moins que la moyenne nationale des grandes villes (89 %). La ville bénéficie, pour 2010 et 2011, de la note maximale des agences de notation financière, le « AAA », qui permet d'emprunter aux meilleurs taux pour investir et construire.

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